Version du 25 octobre 2026.
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales encadrent les achats de consommateurs sur www.lartdupersonnalise.com, auprès de Benoit CONSTANT, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial L’Art du Personnalisé.
Adresse : 134 avenue de Bonatray, Le Grand Montoir, 74370 Villaz, France.
SIREN : 844 999 318. SIRET : 844 999 318 00026.
TVA intracommunautaire : FR63844999318.
E-mail : contact@lartdupersonnalise.com.
Téléphone : 06 46 10 03 57.
Les conditions applicables sont celles présentées au moment de la commande. Les éventuelles modifications ultérieures n’affectent pas une commande déjà conclue. Les dispositions impératives protectrices du consommateur de son pays de résidence demeurent applicables.
2. Produits et personnalisation
La boutique propose des cadeaux et loisirs créatifs personnalisés, notamment des diamond paintings, peintures par numéro, puzzles photo et étiquettes prénom. Les caractéristiques essentielles, le contenu, les dimensions, les options et le prix du modèle choisi figurent sur sa fiche.
Le client choisit les options proposées et transmet, selon le produit, sa photo, son prénom, son texte ou ses consignes. Il vérifie leur orthographe, leur cadrage et leur lisibilité avant de sauvegarder la personnalisation et de valider la commande. Une photo nette et suffisamment lumineuse permet de préparer un meilleur rendu.
Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les fichiers et informations transmis, notamment pour les personnes représentées. Ces éléments sont utilisés pour préparer, fabriquer et suivre sa commande. Leur utilisation publicitaire par la boutique nécessite une autorisation distincte.
Si les éléments transmis ne permettent pas la réalisation de la commande, le vendeur contacte le client pour demander une correction ou une information complémentaire. Les différences mineures d’affichage d’un écran ou de rendu des matériaux n’écartent pas les garanties légales ni l’obligation de livrer un produit conforme à la commande.
3. Prix et offre de bienvenue
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont présentés séparément avant validation du paiement. Le total dû est celui figurant au récapitulatif de la commande.
L’offre de bienvenue newsletter donne droit à 10 % de réduction sur les produits, sans minimum d’achat, y compris les produits personnalisés. Le code individuel est utilisable une fois pendant sa période de validité de 7 jours indiquée dans l’e-mail, hors frais de livraison, et n’est pas cumulable avec un autre code promotionnel.
4. Commande et paiement
Le client sélectionne ses produits, ses options et les quantités, enregistre la personnalisation demandée, puis vérifie le récapitulatif, le total et ses coordonnées. Il peut corriger les informations avant la validation définitive.
Le règlement s’effectue avec un moyen de paiement effectivement proposé lors de la commande. La validation de la commande comporte une obligation de paiement et une acceptation des présentes conditions générales. Un e-mail récapitulatif confirme son enregistrement. Les informations de paiement sont traitées par les prestataires du moyen choisi ; les données complètes de carte ne sont pas destinées à être conservées par la boutique.
Si un produit ne peut être réalisé ou devient indisponible après la commande, le client en est informé et les sommes correspondantes sont remboursées. Aucun produit de substitution ne lui est imposé.
5. Fabrication, livraison et frais
Pour les commandes livrées en France métropolitaine, le délai total annoncé de fabrication et de livraison est de 5 à 8 jours ouvrés, à compter de la réception d’une commande réglée et de tous les éléments de personnalisation complets et exploitables. Si une correction du fichier ou une précision est nécessaire, le client est informé des éléments attendus et de leur incidence sur le délai avant la poursuite de la fabrication.
La livraison est facturée 4,90 € TTC pour un montant de produits inférieur à 39 € TTC. Elle est offerte à partir de 39 € TTC de produits après déduction des remises, hors frais de livraison. Les éventuelles autres destinations et leurs conditions sont celles proposées avant la validation de la commande.
La livraison s’effectue à l’adresse saisie par le client. Les informations de suivi sont communiquées lorsqu’elles sont fournies par le transporteur. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, dans les conditions légales.
En cas de retard, de colis endommagé ou de non-réception, contactez le vendeur avec le numéro de commande. Les droits légaux du consommateur, notamment en cas de défaut de livraison dans le délai convenu, demeurent applicables. Des photographies peuvent faciliter l’examen d’un dommage ; elles ne conditionnent pas l’existence des garanties légales.
Consultez aussi la page Livraison.
6. Rétractation et produits personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation. Sont notamment concernés les produits réalisés à partir de votre photo, de votre prénom ou de votre texte.
Cette exception concerne le changement d’avis : elle ne supprime ni la garantie légale de conformité ni la garantie des vices cachés, et ne prive pas le client de ses droits en cas de défaut, d’erreur du vendeur ou de produit non conforme.
Si la commande comporte un bien non personnalisé pour lequel aucune exception légale ne s’applique, le client dispose de 14 jours à compter de sa réception pour notifier sa rétractation, puis de 14 jours pour le retourner. Il peut utiliser le formulaire ci-dessous ou toute déclaration non équivoque adressée au vendeur. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf disposition légale contraire.
Pour ces biens éligibles, le remboursement comprend les sommes versées et les frais de livraison standard en cas de rétractation de toute la commande, à l’exclusion du supplément d’un mode plus coûteux choisi par le client. Il intervient par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès contraire et sans frais, dans les 14 jours de la notification. Il peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou à la preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.
Le client peut vérifier la nature et les caractéristiques du bien. Seule la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à ces vérifications peut engager sa responsabilité.
7. Garanties légales
Le vendeur répond de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour une demande, contactez L’Art du Personnalisé aux coordonnées de l’article 1 en indiquant le produit, le numéro de commande et le problème rencontré. Les produits personnalisés bénéficient de ces garanties dans les mêmes conditions légales.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Encadré légal : annexe A à l’article D. 211-2 du Code de la consommation.
8. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, contactez d’abord L’Art du Personnalisé à contact@lartdupersonnalise.com ou par courrier à l’adresse du vendeur.
Si cette démarche ne permet pas de trouver une solution satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le vendeur : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV), anciennement CNPM Médiation Consommation.
Site : www.medconsodev.eu.
Saisine en ligne : déposer une demande de médiation.
Adresse postale : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne, France.
La demande doit être présentée dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite auprès du vendeur, sous réserve des conditions légales de recevabilité. La médiation est facultative et ne vous prive pas du droit de saisir un tribunal.
9. Données personnelles
Les informations nécessaires à la commande, à la personnalisation, au paiement, à la livraison et au service client sont traitées par le vendeur et les prestataires concernés. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement ou poser une question sur vos données, contactez contact@lartdupersonnalise.com. Les demandes sont traitées dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
10. Droit applicable et litiges
Le contrat est soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur. Les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.
Formulaire de rétractation pour les seuls biens éligibles
À l’attention de Benoit CONSTANT EI, L’Art du Personnalisé, 134 avenue de Bonatray, Le Grand Montoir, 74370 Villaz, France, contact@lartdupersonnalise.com.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
- Produit et numéro de commande :
- Commandé le / reçu le :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Date :
- Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :