Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Benoit CONSTANT EI, opérant le site www.lartdupersonnalise.com sous le nom commercial L’Art du Personnalisé, dont le siège est situé 134 Avenue de Bonatray, Le Grand Montoir, 74370 Villaz, France, immatriculé sous le numéro SIREN 844 999 318 et SIRET 844 999 318 00026, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lartdupersonnalise.com, ci-après dénommée l’acheteur.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Benoit CONSTANT EI / L’Art du Personnalisé et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site www.lartdupersonnalise.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
L’éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site www.lartdupersonnalise.com, dans la limite des stocks disponibles et des possibilités de fabrication ou de personnalisation. L’Art du Personnalisé propose notamment des cadeaux photo, bijoux personnalisés, loisirs créatifs, articles à prénom, produits réalisés à partir de photos, textes, dates ou consignes fournies par le client.
Chaque produit est présenté avec un descriptif indiquant ses caractéristiques principales. Les photographies et mises en scène sont les plus fidèles possibles mais peuvent différer légèrement du produit final selon la personnalisation, l’écran utilisé, les matériaux, les couleurs, les formats ou les conditions de fabrication.
Pour les produits personnalisés, la qualité du rendu dépend directement des fichiers et informations transmis par l’acheteur. Une photo floue, sombre, compressée ou mal cadrée peut réduire la qualité du résultat final.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont indiqués en euros. Les frais de livraison éventuels sont affichés avant validation définitive de la commande. L’Art du Personnalisé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.
Une erreur manifeste de prix, d’affichage ou de configuration pourra entraîner l’annulation de la commande concernée, avec remboursement des sommes éventuellement encaissées.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur sélectionne les produits, les déclinaisons, les quantités et les options de personnalisation proposées. Il renseigne les informations demandées, vérifie son panier, son adresse de livraison et les éléments nécessaires à la personnalisation avant de valider sa commande.
Le paiement s’effectue en ligne avec les moyens proposés au moment de la commande, notamment par carte bancaire via Stripe ou par PayPal selon la configuration active de la boutique. Les informations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas stockées directement par L’Art du Personnalisé.
La validation finale de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix, des produits, des options, des informations de personnalisation et de l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur.
Si l’acheteur souhaite contacter la boutique, il peut le faire par email à contact@webmaster-annecy.fr, par téléphone au 06 46 10 03 57 ou par courrier à l’adresse suivante : Benoit CONSTANT EI, L’Art du Personnalisé, 134 Avenue de Bonatray, Le Grand Montoir, 74370 Villaz, France.
Article 5. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix, en principal, frais et accessoires compris.
Article 6. Rétractation
Pour les produits non personnalisés, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la boutique via le formulaire de contact, par email à contact@webmaster-annecy.fr ou par courrier à l’adresse du vendeur. En cas d’exercice valable du droit de rétractation, les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non abîmés et si possible accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire applicable.
Les produits personnalisés, réalisés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment à partir d’une photo, d’un prénom, d’une date, d’un texte, d’un message, d’un logo ou d’un visuel fourni par le client, ne sont pas éligibles au droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Formulaire type de rétractation, à utiliser uniquement si le droit de rétractation est applicable : À l’attention de Benoit CONSTANT EI / L’Art du Personnalisé, 134 Avenue de Bonatray, Le Grand Montoir, 74370 Villaz, France, contact@webmaster-annecy.fr. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : commandé le / reçu le : ........................................ ; nom du consommateur : ........................................ ; adresse du consommateur : ........................................ ; signature du consommateur en cas de notification sur papier ; date : ........................................
Article 7. Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au professionnel. Les coordonnées du médiateur désigné par le vendeur devront être indiquées sur la présente page avant ouverture commerciale complète ou communiquées au consommateur sur demande.
Article 8. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées. Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la nature du produit, la personnalisation, le transporteur, la destination ou la période de l’année.
Lorsque le transporteur le fournit, un numéro de suivi est communiqué à l’acheteur. En cas de dommage apparent lors de la livraison, l’acheteur est invité à formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter la boutique avec des photos et son numéro de commande.
Article 9. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, abîmé ou non conforme, l’acheteur doit contacter la boutique avec son numéro de commande, une description du problème et des photos permettant d’étudier la demande.
Les erreurs résultant d’informations validées par le client, notamment faute dans un prénom, date erronée, texte incomplet, mauvaise photo ou consigne imprécise, ne constituent pas une non-conformité imputable au vendeur lorsque le produit a été réalisé conformément aux éléments transmis.
Article 10. Responsabilité
Dans le cadre de la vente à distance, L’Art du Personnalisé est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’une interruption d’accès, d’une perte de données, d’une intrusion, d’un virus, d’un problème technique ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.lartdupersonnalise.com, notamment les textes, images, visuels, photographies, graphismes, logos, noms, mises en page et contenus éditoriaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les photos, textes, logos ou visuels transmis dans le cadre d’une personnalisation. Il autorise leur utilisation uniquement pour les besoins de la fabrication, de la vérification et du suivi de la commande.
Article 12. Données à caractère personnel
Les informations communiquées par l’acheteur sont nécessaires au traitement de la commande, à la personnalisation des produits, au paiement, à la livraison, à la relation client et au respect des obligations légales. Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable et peut exercer ses droits en contactant la boutique à l’adresse contact@webmaster-annecy.fr ou par courrier à l’adresse du vendeur.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’acheteur est invité à contacter en priorité la boutique afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
Dernière mise à jour : 15 mai 2026.