Mentions légales
Informations légales
1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site www.lartdupersonnalise.com sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son édition et de son suivi.
Propriétaire et éditeur du site
Benoit CONSTANT EI
Nom commercial : L’Art du Personnalisé
134 Avenue de Bonatray, Le Grand Montoir
74370 Villaz, France
SIREN : 844 999 318
SIRET : 844 999 318 00026
Code APE : 6201Z - Programmation informatique
Responsable de la publication
Benoit CONSTANT
Contact : contact@webmaster-annecy.fr
Téléphone : 06 46 10 03 57
Conception et réalisation du site internet
Benoit CONSTANT - Création site Annecy - www.webmaster-annecy.fr
Webmaster : Benoit CONSTANT
Contact webmaster : contact@webmaster-annecy.fr
Hébergement
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE), Suisse
IDE / TVA : CHE-103.167.648
Site internet : https://www.infomaniak.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.lartdupersonnalise.com implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation décrites sur la présente page. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption peut toutefois être décidée pour maintenance, correction technique, évolution du service ou incident indépendant de la volonté de l’éditeur.
3. Description des services fournis
Le site www.lartdupersonnalise.com a pour objet de présenter et vendre des produits personnalisés, notamment des cadeaux photo, bijoux personnalisés, loisirs créatifs et articles réalisés à partir de textes, prénoms, dates, photos ou consignes fournis par les clients.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, des erreurs, omissions ou mises à jour tardives peuvent exister. Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels ou logiciels liés à l’utilisation du site, à une incompatibilité technique, à une interruption de service, à une intrusion ou à tout autre problème inhérent à l’utilisation du réseau Internet.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, logos, graphismes, icônes, éléments de mise en page, noms commerciaux et contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation non autorisée est interdite.
Les fichiers transmis par les clients dans le cadre d’une personnalisation doivent être fournis avec les droits nécessaires à leur reproduction pour la réalisation de la commande. Le client garantit qu’il dispose des autorisations utiles concernant les photos, textes, prénoms, logos ou visuels communiqués.
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9. Droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site www.lartdupersonnalise.com est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles de procédure applicables.
10. Principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant au site www.lartdupersonnalise.com. Informations personnelles : informations permettant, directement ou indirectement, d’identifier une personne physique.
Dernière mise à jour : 15 mai 2026.